La consigne de nouveau à l’agenda en Belgique
La gestion des déchets en Belgique est de la responsabilité des trois régions du pays : la Flandre, la Wallonie et Bruxelles. En 1996 celles-ci ont négocié un accord de coopération pour assurer la cohérence dans la transposition des objectifs de valorisation et de recyclage contenus dans la directive européenne relative aux Emballages et Déchets d’Emballages. L’accord permet à chaque région de définir, en fonction de ses priorités, sa propre stratégie de gestion des déchets. Cette approche à la fois structurée et souple a donné d’excellents résultats de recyclage, positionnant la Belgique en tête du classement européen.
Malgré ces résultats remarquables, l’idée d’introduire un système de consigne pour canettes est de nouveau à l’agenda politique Wallon dans le but de réduire les déchets sauvages. Des craintes ont été formulées localement, soutenues par des études indépendantes1, sur les conséquences que pourrait avoir l’introduction d’un tel système. Elles pourraient non seulement être coûteuses, mais également menacer l’existence de systèmes intégrés de collecte et de valorisation existants et finalement se révéler contre-productives pour l’environnement.
Plus d’informationsLes études sur les systèmes de consigne http://www.apeal.org/en/library/reports-studies
Modification du cadre légal relatif aux emballages en France
Une récente modification du cadre légal relatif aux emballages en France, connue sous la dénomination de « loi Grenelle », limite le volume et le poids des emballages au minimum tout en prenant en compte « la sécurité produit, l’hygiène et la logistique». La nouvelle loi omet cependant une importante référence à « l’acceptation consommateur », qui est inscrite dans la directive européenne correspondante. La prise en compte de l’acceptation consommateur autorise par exemple le conditionnement des produits de façon à rendre leur préhension plus facile pour le consommateur. La suppression de cette référence pourrait avoir des conséquences négatives non seulement pour les consommateurs, mais également pour les entreprises qui vendent leurs produits à travers toute l’Europe. « Disposer d’une loi européenne harmonisée sur les emballages est essentiel pour empêcher que des produits fabriqués dans un État membre de l’UE ne puissent être vendus dans un autre », précise Julian Carroll, le directeur général d’EUROPEN, l’Organisation européenne de l’emballage et de l’environnement. EUROPEN a écrit à la Commission européenne pour l’exhorter à lancer une procédure d’infraction à l’encontre de la France, faisant valoir que les modifications apportées à la législation française vont à l’encontre des objectifs d’harmonisation de la « directive Emballages ».
La Commission européenne publie les statistiques 2007 de valorisation et de recyclage des emballages et déchets d’emballages.
Les statistiques, établies sur base des rapports annuels présentés par les États membres à la Commission, montrent que, pour la période 1998-2007, le taux de recyclage moyen pour l’Europe des 15 est passé de 47% à 60%. En 2007, le volume total des emballages mis en décharge diminue en Europe des 15 de 35%, passant de 29,2 millions de tonnes en 1998 à 18,9 millions de tonnes en 2007 – ce qui signifie que l’un des objectifs principaux de la directive relative aux emballages et déchets d’emballages est en cours de réalisation. Les données de l’APEAL pour 2008 ont déjà démontré que l’acier pour emballage, avec un taux de recyclage de 70%, maintient sa position de leader européen. Ceci correspond au recyclage de plus de 2,5 millions de tonnes de boîtes de conserve, canettes et autres emballages en acier au cours de l’année 2008, ce qui économise
3,9 millions de tonnes de CO2.
Plus d’informations
Centre de statistiques sur les déchets de la Commission européenne : http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/waste/data/